Ouvrage de franchissement mobile

Brevet suisse · CH708897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708897
Numéro de demande
CH001977/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2013
Publié
29 mai 2015
Délivré
15 juin 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01D 6/00 (2006.01)
E01D 15/02 (2006.01)
E01D 15/12 (2006.01)
Classes CPC
E01D6/00 (2013-01-01)
E01D15/02 (2013-01-01)
E01D15/124 (2013-01-01)
Fascicules
15.06.2018 B1
29.05.2015 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 15 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

  3. 29 mai 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2015

Parties

Titulaire

Ingeni SA

INGENI SA

Rue du Pont-Neuf 12, 1227 Carouge

Mandataire

Griffes Consulting SA, en liquidation

Griffes Consulting SA

81 route de Florissant, 1206 Genève

Radiée du registre

Inventeur

Etienne Bouleau

1110 Morges

Gabriele Guscetti

1227 Carouge

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.