Auflage

Brevet suisse · CH708898 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708898
Numéro de demande
CH001979/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
29 nov. 2013
Publié
29 mai 2015
Radié
10 mai 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47C 27/15 (2006.01)
//A47G 27/02 (2006.01)
//E04F 15/10 (2006.01)
Fascicules
29.05.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mai 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.05.2017

  2. 29 mai 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.