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Brevet suisse · CH708903 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708903
- Numéro de demande
- CH001686/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 nov. 2014
- Publié
- 29 mai 2015
- Délivré
- 31 juil. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 3 nov. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B62D 63/06 (2006.01)B60P 1/18 (2006.01)
- Classes CPC
- B62D63/068 (2013-01-01)B60P1/18 (2013-01-01)
- Priorité
- DE 10 2013 223 529.1 19.11.2013
- Fascicules
- 31.07.2018 B129.05.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 10 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 31 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2018
- 24 avr. 2018
Rectifié
- Inventeur
- Steffen Bayha, Florinaweg 24, 72124 Pliezhausen, Allemagne, Helmut Bayha, Florinaweg 24, 72124 Pliezhausen, Allemagne → Steffen Bayha, Florianweg 24, 72124 Pliezhausen, Allemagne, Helmut Bayha, Florianweg 24, 72124 Pliezhausen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 24.04.2018
2 entrées antérieures
- 29 oct. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 29.10.2016
- 29 mai 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2015
Parties
Inventeur
72124 Pliezhausen, DE
72124 Pliezhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.