Procédé de sertissage de pierres

Brevet suisse · CH708921 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708921
Numéro de demande
CH001506/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2014
Publié
29 mai 2015
Délivré
15 mars 2019
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 27/00 (2006.01)
A44C 17/04 (2006.01)
G04B 47/04 (2006.01)
Classes CPC
A44C17/04 (2013-01-01)
A44C27/00 (2018-08-01)
G04B47/042 (2013-01-01)
Priorité
CH 1742/13 11.10.2013
Fascicules
15.03.2019 B1
29.05.2015 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 15 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2019

  3. 29 mai 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2015

Parties

Titulaire

François Débieux

2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

François Débieux

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.