Druckbegrenzungsventil

Brevet suisse · CH708930 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708930
Numéro de demande
CH002024/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
6 déc. 2013
Publié
15 juin 2015
Radié
29 déc. 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16K 17/04 (2006.01)
G05D 16/10 (2006.01)
Fascicules
15.06.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  2. 15 juin 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2015

Parties

Titulaire

Liebherr Machines Bulle SA

Rue de l'Industrie 45, 1630 Bulle

Inventeur

Pascal Progin

1628 Vuadens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.