VTOL-Flugzeug

Brevet suisse · CH709012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709012
Numéro de demande
CH002120/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2013
Publié
30 juin 2015
Délivré
15 juin 2017
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 27/26 (2006.01)
B64C 27/28 (2006.01)
B64C 29/00 (2006.01)
Fascicules
15.06.2017 B1
30.06.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 15 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

  3. 30 juin 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

Parties

Titulaire

Raphaël Conca-Garcia

3072 Ostermundigen

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

Raphaël Conca-Garcia

3072 Ostermundigen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.