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Brevet suisse · CH709017 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709017
Numéro de demande
CH002135/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
23 déc. 2013
Publié
30 juin 2015
Radié
23 déc. 2023
Motif
Rejeté
Classes CIB
G09F 9/302 (2006.01)
G04G 9/08 (2006.01)
Fascicules
30.06.2015 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 30 juin 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

Parties

Titulaire

ETA SA Manufacture Horlogère Suisse

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

François Klopfenstein

2800 Delémont

Daniel Gruenig

1786 Sugiez

Pascal Lagorgette

2502 Bienne

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