Urbaner Flutschutz
Brevet suisse · CH709025 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709025
- Numéro de demande
- CH002163/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 30 déc. 2013
- Publié
- 30 juin 2015
- Radié
- 29 déc. 2016
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E02B 3/10 (2006.01)E04H 9/14 (2006.01)
- Fascicules
- 30.06.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 déc. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
- 30 juin 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.