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Brevet suisse · CH709035 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709035
- Numéro de demande
- CH000912/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juin 2014
- Publié
- 30 juin 2015
- Délivré
- 15 sept. 2017
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G04B 27/08 (2006.01)G04B 37/04 (2006.01)G04B 19/16 (2006.01)G04B 45/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 2085/13 17.12.2013
- Fascicules
- 15.09.2017 B130.06.2015 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 19 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.09.2024
- 14 mai 2024
Rectifié
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 14.05.2024
- 2 mai 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 15 sept. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
- 30 juin 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2015
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.