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Brevet suisse · CH709044 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709044
Numéro de demande
CH002085/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
17 déc. 2013
Publié
30 juin 2015
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 19/00 (2006.01)
G04B 37/00 (2006.01)
Fascicules
30.06.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2018

  2. 30 juin 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

Parties

Titulaire

Mark Schwarz

8303 Bassersdorf

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Mark Schwarz

8303 Bassersdorf

Philippe Schmid

8404 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.