Dunstabzugshaube

Brevet suisse · CH709134 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709134
Numéro de demande
CH000061/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2014
Publié
15 juil. 2015
Délivré
29 mars 2019
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24C 15/20 (2006.01)
F24F 13/08 (2006.01)
Classes CPC
F24C15/20 (2013-01-01)
F24F13/08 (2018-08-01)
Fascicules
29.03.2019 B1
15.07.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 29 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2019

  3. 15 juil. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

Parties

Inventeur

Beat Ernst

5430 Wettingen

Christoph Moser

5524 Niederwil AG

Finn Fabricius

3460 Birkerød, DK

Kurt Tiefenauer

5405 Dättwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.