Gerüstträger

Brevet suisse · CH709135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709135
Numéro de demande
CH000049/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2014
Publié
15 juil. 2015
Délivré
31 août 2017
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 1/12 (2006.01)
Fascicules
31.08.2017 B1
15.07.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 1 févr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2025 → 31.01.2026

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 8 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.02.2024

  4. 21 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.02.2023

  5. 31 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2017

  6. 15 juil. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

Parties

Titulaire

Mattiello Gerüstbau AG

Mühlibachstrasse 3, 9450 Altstätten

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Enzo Mattiello

9450 Altstätten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.