Altpapierständer
Brevet suisse · CH709165 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709165
- Numéro de demande
- CH000079/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 janv. 2014
- Publié
- 31 juil. 2015
- Délivré
- 15 févr. 2018
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65F 1/14 (2006.01)B65D 6/00 (2006.01)
- Classes CPC
- B65F1/14 (2013-01-01)B65D7/08 (2016-11-01)B65F2240/156 (2013-09-03)
- Fascicules
- 15.02.2018 B131.07.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 27 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.02.2024
- 9 nov. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 9 nov. 2023
Fusionné
- Titulaire
- Stebler Holding AG, Wasserwerkgasse 29, 3011 Bern → Kehrer Stebler AG Metallbau, Südringstrasse 6, 4702 Oensingen
- Mandataire
- CALYSTA NV, Florastrasse 14, 4500 Solothurn
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 15 févr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.02.2018
- 31 juil. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.