Vorrichtung zum Aufbau eines Dach- oder Terrassenrandes
Brevet suisse · CH709167 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709167
- Numéro de demande
- CH000081/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 janv. 2014
- Publié
- 31 juil. 2015
- Délivré
- 15 août 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 19 janv. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- E04G 11/36 (2006.01)E04G 17/14 (2006.01)
- Classes CPC
- E04G11/365 (2013-01-01)E04G17/14 (2017-08-01)
- Fascicules
- 15.08.2018 B131.07.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 14 mai 2024
Rectifié
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 14.05.2024
- 2 mai 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 15 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
- 31 juil. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.