Wärmetauscher für eine Dusche oder Badewanne

Brevet suisse · CH709194 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709194
Numéro de demande
CH001266/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
25 août 2014
Publié
31 juil. 2015
Radié
10 juil. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
F28D 1/047 (2006.01)
E03C 1/22 (2006.01)
E03C 1/044 (2006.01)
Priorité
CH 67/14 17.01.2014
Fascicules
31.07.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juil. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.07.2020

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 31 juil. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2015

Parties

Titulaire

Joulia AG

Zentralstrasse 115, 2503 Biel

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach, 8032 Zürich

Inventeur

Reto Schmid

3073 Gümlingen

Roman Svaton

2502 Biel

Christoph Rusch

3257 Grossaffoltern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.