Sicherungsvorrichtung für Fenster oder Türen

Brevet suisse · CH709213 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709213
Numéro de demande
CH000105/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
29 janv. 2015
Publié
14 août 2015
Radié
26 mars 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
E05C 21/02 (2006.01)
E06B 5/11 (2006.01)
E06B 7/00 (2006.01)
Priorité
AT A 50093/2014 06.02.2014
Fascicules
14.08.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.03.2018

  2. 19 juil. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK AG, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich → ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.07.2016

  3. 14 août 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2015

Parties

Titulaire

Rudolf Scharnreitner

3355 Ertl, AT

Mandataire

ABP Patent Network AG

ABP PATENT NETWORK AG

Othmarstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

Rudolf Scharnreitner

3355 Ertl, AT

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