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Brevet suisse · CH709225 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709225
Numéro de demande
CH000239/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2014
Publié
28 août 2015
Délivré
28 sept. 2018
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 24/52 (2011.01)
H01R 13/719 (2011.01)
Classes CPC
H01R13/719 (2013-01-01)
H01R24/525 (2013-01-01)
Fascicules
28.09.2018 B1
28.08.2015 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  2. 28 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2018

  3. 28 août 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2015

Parties

Titulaire

Gératronic, Pascal Emery

Chemin des Palettes 24, 1212 Grand Lancy

Radiée du registre

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Pascal Emery

1256 Troinex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.