Tragvorrichtung für ein Gewehr
Brevet suisse · CH709240 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709240
- Numéro de demande
- CH000175/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 févr. 2014
- Publié
- 14 août 2015
- Délivré
- 13 juil. 2018
- Radié
- 28 févr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F41C 33/00 (2006.01)
- Classes CPC
- F41C33/005 (2013-01-01)
- Fascicules
- 13.07.2018 B114.08.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
- 13 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.07.2018
- 14 août 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 14.08.2015
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.