Tragvorrichtung für ein Gewehr

Brevet suisse · CH709240 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709240
Numéro de demande
CH000175/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2014
Publié
14 août 2015
Délivré
13 juil. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41C 33/00 (2006.01)
Classes CPC
F41C33/005 (2013-01-01)
Fascicules
13.07.2018 B1
14.08.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 13 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2018

  3. 14 août 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.