Abfallbehälter

Brevet suisse · CH709248 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709248
Numéro de demande
CH000191/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
14 févr. 2014
Publié
14 août 2015
Radié
20 mars 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65F 1/06 (2006.01)
B65F 1/16 (2006.01)
Fascicules
14.08.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.03.2017

  2. 14 août 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2015

Parties

Titulaire

swiss-outdoor-design gmbh

c/o Jacques Zindel Karl-Stamm-Weg 6, 8820 Wädenswil

Inventeur

Jacques Zindel

8820 Wädenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.