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Brevet suisse · CH709251 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709251
- Numéro de demande
- CH000134/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 févr. 2014
- Publié
- 14 août 2015
- Délivré
- 28 févr. 2018
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 7/14 (2006.01)B25J 13/00 (2006.01)B25J 11/00 (2006.01)B25J 19/00 (2006.01)
- Classes CPC
- H04N7/142 (2013-01-01)B25J11/001 (2013-01-01)B25J11/003 (2013-01-01)B25J13/00 (2013-01-01)B25J19/00 (2013-01-01)
- Fascicules
- 28.02.2018 B114.08.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 16 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 16.05.2023
- 6 août 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- euromaier AG, Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil → euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil
Publié dans Swissreg le 06.08.2020
- 28 févr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2018
- 6 févr. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Industrieberatung Maier AG, Gewerbestrasse 10, Postfach, 4450 Sissach → euromaier AG, Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil
Publié dans Swissreg le 06.02.2018
- 14 août 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 14.08.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.