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Brevet suisse · CH709255 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709255
Numéro de demande
CH000195/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
14 févr. 2014
Publié
14 août 2015
Radié
10 avr. 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
G06F 3/0354 (2013.01)
G06F 3/0488 (2013.01)
Fascicules
14.08.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 avr. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.04.2017

  2. 28 août 2015

    Rectifié

    Titulaire
    Michael Adam, Villberg 10, 8627 Grünigen → Michael Adam, Villberg 10, 8627 Grüningen
    Inventeur
    Michael Adam, Villberg 10, 8627 Grünigen → Michael Adam, Villberg 10, 8627 Grüningen

    Publié dans Swissreg le 28.08.2015

  3. 14 août 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.