Einlage für ein Spülenbecken
Brevet suisse · CH709260 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709260
- Numéro de demande
- CH001955/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 déc. 2014
- Publié
- 28 août 2015
- Délivré
- 28 août 2015
- Radié
- 31 déc. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 47/20 (2006.01)A47L 19/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202014105895.8 05.12.2014
- Fascicules
- 28.08.2015 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
- 28 août 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.08.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.