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Brevet suisse · CH709263 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709263
Numéro de demande
CH000143/2015
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2015
Publié
28 août 2015
Délivré
28 sept. 2018
Fin de la protection au plus tard
3 févr. 2035
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B23G 5/18 (2006.01)
B23G 1/34 (2006.01)
Classes CPC
B23G5/18 (2013-01-01)
B23G1/34 (2013-01-01)
Priorité
AT A 50146/2014 26.02.2014
Fascicules
28.09.2018 B1
28.08.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 19 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

  3. 24 juin 2024

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK AG, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich → ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.06.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 28 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2018

  7. 28 août 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2015

Parties

Titulaire

DC SWISS S.A.

DC Swiss SA

Grand-Rue 19, 2735 Malleray

Mandataire

ABP Patent Network AG

ABP PATENT NETWORK AG

Othmarstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

Christian Meyer

4225 Brislach

Beat Kaufmann

2735 Malleray

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.