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Brevet suisse · CH709284 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709284
Numéro de demande
CH000209/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2014
Publié
28 août 2015
Délivré
29 déc. 2017
Radié
13 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 1/12 (2006.01)
Classes CPC
H04M1/12 (2013-01-01)
Fascicules
29.12.2017 B1
28.08.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  2. 29 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

  3. 28 août 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2015

Parties

Titulaire

Thanh Phuong Le

4123 Allschwil

Inventeur

Thanh Phuong Le

4123 Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.