Dispositif support de langue
Brevet suisse · CH709297 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709297
- Numéro de demande
- CH000247/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 22 févr. 2014
- Publié
- 28 août 2015
- Radié
- 14 août 2017
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A61F 5/56 (2006.01)
- Fascicules
- 28.08.2015 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 15.08.2017
- 28 août 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 28.08.2015
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.