Anzeigevorrichtung für eine Türe
Brevet suisse · CH709321 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709321
- Numéro de demande
- CH000235/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 févr. 2014
- Publié
- 28 août 2015
- Délivré
- 31 juil. 2017
- Radié
- 28 févr. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08B 5/02 (2006.01)G09F 7/18 (2006.01)E05B 41/00 (2006.01)B23B 49/02 (2006.01)B23B 47/28 (2006.01)
- Fascicules
- 31.07.2017 B128.08.2015 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2017
- 28 août 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 28.08.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.