Aufrichtrollstuhl

Brevet suisse · CH709358 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709358
Numéro de demande
CH000313/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
4 mars 2014
Publié
15 sept. 2015
Radié
16 févr. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
A61G 5/14 (2006.01)
Fascicules
15.09.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 15 sept. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.