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Brevet suisse · CH709371 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709371
Numéro de demande
CH000771/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2014
Publié
15 sept. 2015
Délivré
29 mars 2018
Fin de la protection au plus tard
20 mai 2034
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B23Q 3/06 (2006.01)
Classes CPC
B23Q3/065 (2013-01-01)
Priorité
DE 20 2014 101 146.3 13.03.2014
Fascicules
29.03.2018 B1
15.09.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 29 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2018

  6. 15 sept. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2015

Parties

Titulaire

Röhm GmbH

89567 Sontheim, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Tobias Bayr

89438 Holzheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.