WC-Spritzschutz

Brevet suisse · CH709390 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709390
Numéro de demande
CH000421/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2014
Publié
30 sept. 2015
Délivré
29 sept. 2017
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 17/00 (2006.01)
A47K 10/16 (2006.01)
Fascicules
29.09.2017 B1
30.09.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 29 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

  3. 30 sept. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

Parties

Titulaire

Bernardo Benjo Mezzapesa

3543 Emmenmatt

Inventeur

Bernardo Benjo Mezzapesa

3543 Emmenmatt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.