Siegelvorrichtung
Brevet suisse · CH709393 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709393
- Numéro de demande
- CH000430/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2014
- Publié
- 30 sept. 2015
- Délivré
- 31 mai 2018
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 51/10 (2006.01)B65B 61/16 (2006.01)
- Classes CPC
- B65B51/10 (2013-01-01)B65B51/146 (2013-01-01)B65B61/16 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.05.2018 B130.09.2015 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 21 mars 2024
Rectifié
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 21.03.2024
- 4 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.04.2023
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 17 oct. 2022
Transféré
- Titulaire
- Roland Schierle, Mautwäg 5, 7075 Churwalden → PAXMATIC AG, Oldisstrasse 55, 7023 Haldenstein
Publié dans Swissreg le 17.10.2022
2 entrées antérieures
- 31 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2018
- 30 sept. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.