Dispositif portable de transport d'objets

Brevet suisse · CH709432 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709432
Numéro de demande
CH000419/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2014
Publié
30 sept. 2015
Délivré
13 nov. 2015
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45F 4/02 (2006.01)
Fascicules
13.11.2015 B1
30.09.2015 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 13 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  3. 30 sept. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

Parties

Titulaire

Michel Barro

1227 Carouge

Mandataire

SWISS MB IMMO SA

SWISS-ETIC SA

Rue Ancienne 44bis, 1227 Carouge

Inventeur

Michel Barro

1227 Carouge

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.