Halterung für einen Nivellierlaser
Brevet suisse · CH709434 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709434
- Numéro de demande
- CH000432/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 21 mars 2014
- Publié
- 30 sept. 2015
- Radié
- 10 juil. 2020
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F16M 13/00 (2006.01)//G01C 15/00 (2006.01)
- Fascicules
- 30.09.2015 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juil. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 11.07.2020
- 30 sept. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.