Einsteckschloss für einen Flügel einer Tür oder eines Fensters
Brevet suisse · CH709435 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709435
- Numéro de demande
- CH000420/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2015
- Publié
- 30 sept. 2015
- Délivré
- 15 nov. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 22 mars 2035
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E05B 63/08 (2006.01)E05B 9/04 (2006.01)
- Classes CPC
- E05B63/0056 (2013-01-01)E05B9/084 (2013-01-01)E05B9/04 (2013-01-01)
- Priorité
- DE 102014104130.5 25.03.2014
- Fascicules
- 15.11.2018 B130.09.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 15 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2018
- 30 sept. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
Parties
Mandataire
Inventeur
72461 Albstadt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.