Gleisübergangsvorrichtung

Brevet suisse · CH709450 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709450
Numéro de demande
CH000485/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2014
Publié
15 oct. 2015
Délivré
31 janv. 2018
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 9/04 (2006.01)
Classes CPC
E01C9/04 (2013-01-01)
Fascicules
31.01.2018 B1
15.10.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

  4. 15 oct. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2015

Parties

Titulaire

ACD Engineering AG

Bösbachstrasse 16, 3612 Steffisburg

Inventeur

Franz Rüegg

3626 Hünibach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.