Wertschutzwandelement

Brevet suisse · CH709477 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709477
Numéro de demande
CH000540/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2014
Publié
15 oct. 2015
Délivré
29 déc. 2017
Fin de la protection au plus tard
6 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E05G 1/024 (2006.01)
Classes CPC
E05G1/024 (2013-01-01)
Fascicules
29.12.2017 B1
15.10.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 2 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  7. 29 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

  8. 15 oct. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2015

Parties

Titulaire

Kaba AG

Mühlebühlstrasse 23, 8620 Wetzikon

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Daniel Gasser

8345 Adetswil

Urs T. Gonzenbach

8107 Buchs

Pierre Elser

8048 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.