Gebäudeschrägdach mit Dachmodul
Brevet suisse · CH709523 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709523
- Numéro de demande
- CH000495/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 avr. 2014
- Publié
- 15 oct. 2015
- Délivré
- 29 janv. 2016
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 13/18 (2014.01)E04D 13/035 (2006.01)F24J 2/52 (2006.01)
- Fascicules
- 29.01.2016 B115.10.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 9 nov. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 9 nov. 2023
Fusionné
- Titulaire
- Stebler Holding AG, Wasserwerkgasse 29, 3011 Bern → Kehrer Stebler AG Metallbau, Südringstrasse 6, 4702 Oensingen
- Mandataire
- CALYSTA NV, Florastrasse 14, 4500 Solothurn
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 29 janv. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
- 15 oct. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.