Système de construction modulaire pour réaliser des bâtiments

Brevet suisse · CH709540 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709540
Numéro de demande
CH000588/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
16 avr. 2014
Publié
30 oct. 2015
Radié
16 nov. 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04B 1/348 (2006.01)
E04B 1/74 (2006.01)
Fascicules
30.10.2015 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2017

  2. 30 oct. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

Parties

Titulaire

Jacques et Christiane Geiser

2333 La Ferrière

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Jacques Geiser

2333 La Ferrière

Christiane Geiser

2333 La Ferrière

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