Überdrehsicherung eines Klappladens

Brevet suisse · CH709555 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709555
Numéro de demande
CH000613/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
23 avr. 2014
Publié
30 oct. 2015
Radié
23 juin 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
E05C 17/04 (2006.01)
//E06B 9/04 (2006.01)
Fascicules
30.10.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2017

  2. 30 oct. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

Parties

Titulaire

Griesser Holding AG

Tänikonerstrasse 3, 8355 Aadorf

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Gerald Caser

6773 Vandans, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.