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Brevet suisse · CH709557 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709557
Numéro de demande
CH000621/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
24 avr. 2014
Publié
30 oct. 2015
Radié
16 nov. 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
G02B 27/22 (2006.01)
A47F 11/06 (2006.01)
Fascicules
30.10.2015 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2017

  2. 30 oct. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

Parties

Titulaire

Pasquale Conicella

1207 Genève

Mandataire

Griffes Consulting SA, en liquidation

Griffes Consulting SA

81 route de Florissant, 1206 Genève

Radiée du registre

Inventeur

Pasquale Conicella

1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.