Fassadenkonstruktion
Brevet suisse · CH709574 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709574
- Numéro de demande
- CH000646/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 avr. 2014
- Publié
- 30 oct. 2015
- Délivré
- 31 mai 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 29 avr. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- E04B 1/76 (2006.01)E04B 2/96 (2006.01)
- Fascicules
- 31.05.2017 B130.10.2015 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 8 mai 2018
Transféré
- Titulaire
- Flumroc AG, Industriestrasse 8, 8890 Flums → Rockwool International A/S, Hovedgaden 584, 2640 Hedehusene, Danemark
Publié dans Swissreg le 08.05.2018
- 31 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
1 entrée antérieure
- 30 oct. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 30.10.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.