Fraise chirurgicale

Brevet suisse · CH709608 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709608
Numéro de demande
CH000702/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
8 mai 2014
Publié
13 nov. 2015
Radié
16 nov. 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
A61B 17/16 (2006.01)
Fascicules
13.11.2015 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2017

  2. 13 nov. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.