Streckwerk einer Textilmaschine

Brevet suisse · CH709611 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709611
Numéro de demande
CH000706/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
9 mai 2014
Publié
13 nov. 2015
Radié
23 juin 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01H 5/44 (2006.01)
Fascicules
13.11.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2017

  2. 13 nov. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Petr Haska

560 02 Ceska Trebova, CZ

Ivan Kosar

089 01 Svidník, SK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.