Adaptervorrichtung für eine Spüle

Brevet suisse · CH709618 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709618
Numéro de demande
CH000794/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
23 mai 2014
Publié
13 nov. 2015
Radié
7 déc. 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47L 17/02 (2006.01)
Priorité
DE 20 2014 102 174.4 09.05.2014
Fascicules
13.11.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 déc. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.12.2017

  2. 13 nov. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

Parties

Inventeur

Christian Bomatter

68960 Willer, FR

Rolf Neeser

6260 Reidermoos

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.