Verriegelungsvorrichtung für eine Klappe eines Ablagefachs.

Brevet suisse · CH709621 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709621
Numéro de demande
CH000574/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
27 avr. 2015
Publié
13 nov. 2015
Radié
29 juin 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
E05B 47/02 (2006.01)
A47G 29/124 (2006.01)
Priorité
CH 661/14 05.05.2014
Fascicules
13.11.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2018

  2. 13 nov. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

Parties

Titulaire

Die Schweizerische Post AG

Wankdorfallee 4, 3030 Bern

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

Stefan Metzger

6044 Udligenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.