Leuchtrahmen
Brevet suisse · CH709635 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709635
- Numéro de demande
- CH000706/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mai 2015
- Publié
- 30 nov. 2015
- Délivré
- 15 mars 2019
- Radié
- 31 mai 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47G 1/06 (2006.01)F21V 33/00 (2006.01)//G09F 13/18 (2006.01)
- Classes CPC
- A47G1/0622 (2013-01-01)F21V33/0032 (2013-01-01)G09F2013/1845 (2013-01-01)
- Priorité
- DE 10 2014 107 183.2 21.05.2014
- Fascicules
- 15.03.2019 B130.11.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
- 26 mars 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen → Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.03.2019
- 15 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
- 7 oct. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patent- und Rechtsanwaltskanzlei Daub, Bahnhofstrasse 5, 88662 Uberlingen, Allemagne → Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen
Publié dans Swissreg le 07.10.2016
- 30 nov. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.