Équipement de camping multifonctionnel et modulable
Brevet suisse · CH709677 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709677
- Numéro de demande
- CH000772/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 21 mai 2014
- Publié
- 30 nov. 2015
- Radié
- 16 nov. 2017
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A47B 3/10 (2006.01)A47C 4/04 (2006.01)
- Fascicules
- 30.11.2015 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 nov. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 17.11.2017
- 30 nov. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.