Fischaufstiegsanlage

Brevet suisse · CH709700 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709700
Numéro de demande
CH000813/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
27 mai 2014
Publié
30 nov. 2015
Radié
10 juil. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
E02B 8/08 (2006.01)
Fascicules
30.11.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juil. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.07.2020

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 30 nov. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.