Leuchtrahmen

Brevet suisse · CH709715 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709715
Numéro de demande
CH000793/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2014
Publié
30 nov. 2015
Délivré
28 févr. 2018
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 1/06 (2006.01)
F21V 33/00 (2006.01)
*F21W 131/304 (2006.01)
*F21Y 115/10 (2016.01)
Classes CPC
A47G1/0622 (2013-01-01)
F21V33/0032 (2013-01-01)
F21W2131/304 (2013-01-01)
F21Y2115/10 (2016-08-01)
Fascicules
28.02.2018 B1
30.11.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 26 mars 2019

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen → Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.03.2019

  3. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

  4. 22 nov. 2017

    Rectifié

    Inventeur
    Raimund Müller, Sonennheim 8, 6344 Meierskappel → Raimund Müller, Sonnenheim 8, 6344 Meierskappel

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  5. 7 oct. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Thomas Daub, Hohlstrasse 52, 8004 Zürich → Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen

    Publié dans Swissreg le 07.10.2016

  6. 30 nov. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.