Mobile Heizungsvorrichtung
Brevet suisse · CH709732 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709732
- Numéro de demande
- CH000853/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juin 2014
- Publié
- 15 déc. 2015
- Délivré
- 15 nov. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 3 juin 2034
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- F24D 3/16 (2006.01)F24D 19/00 (2006.01)//F24H 1/06 (2006.01)
- Classes CPC
- F24D3/16 (2013-01-01)F24D3/125 (2013-01-01)F24D19/0024 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.11.2018 B115.12.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 14.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 30 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 30.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 15 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2018
- 15 déc. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.