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Brevet suisse · CH709802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709802
Numéro de demande
CH000940/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2014
Publié
31 déc. 2015
Délivré
13 oct. 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
Fascicules
13.10.2017 B1
31.12.2015 A2
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 13 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  3. 31 déc. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

Parties

Titulaire

SCACCO SA

Via Pioda 12, 6900 Lugano

Mandataire

Fabiano, Franke & MGT Sagl

Riva Caccia 1D, 6900 Lugano

Inventeur

Emilio Alfredo Capitani

6512 Giubiasco

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.